1/ Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi nº 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.labellevue-optique.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : OPTIQUEJM – RCS : 790 570 113 – Capital Social : 10 000 € – N° de TVA intracommunautaire : FR17 790 570 113
Adresse : 41, boulevard Pasteur – 75015 PARIS – France
Téléphone : 01 45 68 99 81
Mèl : contact(at)labellevue-optique.fr
Créateur :  Julien Blavette Conseil.
Responsable publication :  Julien Blavette Conseil – contact(at)julienblavette.fr.
Crédits : Le site est construit sous CMS WordPress et customisé par  Julien Blavette Conseil.
Hébergeur : 1&1 Internet SARL – 7, place de la Gare – BP 70109 – 57201 Sarreguemines Cedex

2/ Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site www.labellevue-optique.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.labellevue-optique.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.labellevue-optique.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.labellevue-optique.fr est mis à jour par Matthieu Jaumet. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3/ Description des services fournis

Le site www.labellevue-optique.fr a pour objet de présenter les services et produits du magasin d’optique La Belle Vue.
La Belle Vue s’efforce de fournir sur le site www.labellevue-optique.fr des informations aussi précises que possible sur les travaux présentés. Toutefois, La Belle Vue ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.labellevue-optique.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements et les modèles de lunettes figurant sur le site www.labellevue-optique.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4/ Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet utilise les technologies JavaScript & PHP. Il ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son l’utilisation. De plus, l’utilisateur du site s’engage à y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5/ Propriété intellectuelle et contrefaçon

La Belle Vue Optique est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de La Belle Vue Optique.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6/ Limitations et responsabilités

La Belle Vue Optique ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.labellevue-optique.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
La Belle Vue Optique ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du www.labellevue-optique.fr.
Des espaces interactifs (zone de message dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La Belle Vue Optique se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, La Belle Vue Optique se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7/ Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi nº 78-87 du 6 janvier 1978, la loi nº 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
À l’occasion de l’utilisation du site www.labellevue-optique.fr, aucune donnée personnelle n’est recueillie. Seules les informations fournies par l’utilisateur dans le formulaire de contact sont communiquées à La Belle Vue Optique. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, puisqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.labellevue-optique.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.labellevue-optique.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

8/ Liens hypertextes et cookies

Le site www.labellevue-optique.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de La Belle Vue Optique. Cependant, La Belle Vue Optique n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.labellevue-optique.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

9/ Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.labellevue-optique.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10/ Principes de lois concernées

Loi nº 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi nº 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi nº 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.